CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) déterminent les règles d'accès au Site 
www.kiosque24.com.

Définitions
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stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site internet. Ce
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du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à
votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal
dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.
L’Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public
en ligne sur le Site www.kiosque24.com.
Site : l’ensemble des informations/publications et services en ligne proposés par l’Éditeur de
www.kiosque24.com.
Terminal : désigne tout appareil utilisé par l’Utilisateur permettant l’accès au Site.
Utilisateur : toute personne ayant accès au Site et services proposés par l’Editeur, quel que soit
le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion.

Présentation et principe
Toute consultation ou utilisation du Site suppose l’acceptation par l’Utilisateur des présentes
CGU.
En accédant à ce Site et en l’utilisant, vous reconnaissez et acceptez expressément de vous
soumettre aux présentes CGU.
Vous reconnaissez avoir la capacité de conclure et satisfaire aux conditions nécessaires pour
utiliser le Site. Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document, sauf dérogation expresse et écrite.
L’Editeur s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de
modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la

complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site, qu’elles soient de son fait ou
du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’Utilisateur
reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles
d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Modifications des conditions générales d’utilisation
L’Editeur se réserve la faculté de modifier ses CGU à tout moment, sans notification préalable
aux Utilisateurs.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU
disponible en permanence à l’adresse suivante : www.kiosque24.com.
En cas de modification, la version modifiée sera applicable automatiquement. Toute
modification des présentes CGU sera publiée sur le Site avec une mention de la date de mise à
jour.

Accessibilité
Les équipements (ordinateurs, téléphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication …)
permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de
télécommunications induits par leur utilisation.
L’Editeur est soumis à une obligation de moyens. En conséquence, il s’engage à déployer ses
meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site et rendre les Services disponibles
24/24h 7/7j.
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des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du
Site et provoquant des interruptions du Site.
-Dans le cas où l’Utilisateur utilise un Terminal défectueux qui l’empêcherait d’accéder au Site
ou Services.
-Des problèmes de connexion rencontrés par l’Utilisateur.

Limitation de responsabilité
Toutes les données diffusées sur le Site www.kiosque24.com sont fournies à titre d’information.
L’Utilisateur reconnaît en conséquence les utiliser à ses seuls risques et périls. De ce fait,
l’Editeur du Site décline toute responsabilité quant à l’exactitude et à la fiabilité des
informations/ publications diffusées sur le Site, sous quelque forme que ce soit.
Ni l’Editeur ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages
directs ou indirects pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission de
ces informations.

Propriété intellectuelle
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droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, tant sur la structure que sur les textes,
images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à
l’Editeur par courrier électronique suivant : contact@kiosque24.com, à défaut elle sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux
lois et réglementations en vigueur.

Liens hypertextes et cookies
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dernier n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline
donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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d’accéder à certains services.

Protection des données personnelles
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Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige qui viendrait à naître entre les parties à propos de la validité, de l’exécution ou
de l’interprétation des CGU, les parties s’engagent à coopérer avec diligence et bonne foi en
vue de trouver une solution amiable. A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence
exclusive des juridictions françaises.
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